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Jacques Ziller

Ancien professeur à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne et à l’Université de Pavie (Italie)

Articles de cet auteur (2)

Jacques Ziller, le 19 novembre 2021
Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l’Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent les récents échanges entre Cour constitutionnelle allemande ou le Tribunal constitutionnel polonais et la Cour de justice. Ce sont souvent des questions fondamentales, comme celles liées à l’État de droit ou aux programmes de (...)
Jacques Ziller, le 25 juin 2020
Le 5 mai 2020, alors que les pays d’Europe commencent à peine de sortir du confinement, un jugement prononcé en Allemagne fait grand bruit. La Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne (Bundesverfassungsgericht), qui siège à Karlsruhe, a décidé que la Banque centrale d’Allemagne (Bundesbank) devrait cesser de participer au programme d’achat de titres publics par la Banque centrale européenne (BCE), (...)
Dernière réaction le 27 juin 2020