La presse et la société civile évoquent les négociations en cours au sujet du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) (ou Partenariat transatlantique de commerce (…)
Continuer la lecture...par Marianne Dony - 28 janvier 2016
Les récents débats autour de la signature par la Belgique et certaines de ses entités fédérées (principalement la Région wallonne) du CETA (accord économique et commercial (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 5 décembre 2016
L’accord CETA entre l’Union européenne et le Canada a fait couler beaucoup d’encre et de salive à la fin 2016 lorsque la Région wallonne émit des objections à divers mécanismes (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 12 juin 2017
Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d’une part, la Région wallonne, (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 24 octobre 2017
Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d’une part, la Région wallonne, (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 août 2019
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la clause d’arbitrage, prévue par le Traité sur la charte de l’énergie, permettant à des investisseurs d’engager la (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 1er novembre 2021
Concert philanthropique