L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 14 mars 2013
Le 14 novembre 2024, la Cour constitutionnelle a, dans le sillage des mouvements de grève suscités par la « franchisation » de magasins Delhaize, prononcé un arrêt (n° (…)
Continuer la lecture...par France Lambinet - 13 janvier 2025
La Cour constitutionnelle a prononcé le 30 janvier 2025 un arrêt n° 11/2025 invalidant le caractère excessif, dans certaines circonstances, de la peine automatique de (…)
Continuer la lecture...par Pierre Monville - Emma Philippe - 5 juin 2025
Un récent arrêt, n° 8/2025, de la Cour constitutionnelle a annulé des articles d’une loi sur les flexi-jobs. Cet arrêt donne l’occasion à Christine Horevoets, conseillère (…)
Continuer la lecture...par Christine Horevoets - 18 juillet 2025
Concert philanthropique