Conseiller à la Cour de cassation
Maître de conférences à l’Université catholique de Louvain
Dans un arrêt récent, prononcé le 24 septembre 2020 , la Cour constitutionnelle a eu l’occasion de préciser l’étendue de l’obligation de déclaration de soupçons imposée aux (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 1er novembre 2020
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu’ils adressent à leurs clients à partir (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 16 janvier 2017
Toute preuve recueillie par le fisc de manière illégale ne doit pas nécessairement être écartée par la suite. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation, le 22 mai (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 9 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2014, la Belgique a rejoint les autres États membres de l’Union européenne qui ont placé les services des avocats dans le champ d’application de la TVA. (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 26 février 2015
L’actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d’importantes fortunes d’y payer l’impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 14 mars 2013
S’il est bien un domaine où l’État exerce une fonction d’autorité, c’est celui de l’impôt. Et pourtant, même ce domaine, qui nourrit tant de litiges, connaît des modes (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 21 septembre 2011
Concert philanthropique