Comme un précédent article de Francis Haumont sur Justice-en-ligne l’a montré, si le droit à un environnement sain n’est pas en tant que tel proclamé par la Convention (…)
Continuer la lecture...par Francis Haumont - 13 février 2012
La « loi pandémie » du 14 août 2021 a tenté, au cœur de la crise sanitaire du Covid 19, de concilier des impératifs de sauvegarde de l’intérêt général – en premier lieu ceux (…)
Continuer la lecture...par Anne-Stéphanie Renson - 29 mars 2023
Dans un arrêt n° 170/2022 du 22 décembre 2022, la Cour constitutionnelle a décidé que l’article 182 de la loi du 15 mai 2007, qui est l’une des trois bases légales qui a servi (…)
Continuer la lecture...par Charly Derave - 21 avril 2023
Par son arrêt Pindo Mulla c. Espagne du 17 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme] a condamné l’Espagne pour violation du droit au respect de la vie privée, (…)
Continuer la lecture...par Stéphanie Wattier - 14 octobre 2024
Par son arrêt du 30 janvier 2025 à la requête de M. Cannavacciuolo et quarante autres ressortissants italiens ainsi que de cinq associations campaniennes, la Cour européenne (…)
Continuer la lecture...par Francis Haumont - 3 avril 2025
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision remarquée en censurant une partie de l’article 2 de la loi ‘visant à lever les contraintes à l’exercice (…)
Continuer la lecture...par Michael Koskas - 12 octobre 2025
