Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question était au centre des débats politiques entre, d’une part, la Région wallonne, (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 24 octobre 2017
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Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 août 2019
Le droit et la justice ne sont pas qu’une affaire de juristes : les sociologues, les psychologues, les philosophes, les historiens et les philosophes du droit et de la (…)
Continuer la lecture...par Benoît Frydman - 11 mai 2021
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la clause d’arbitrage, prévue par le Traité sur la charte de l’énergie, permettant à des investisseurs d’engager la (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 1er novembre 2021
Depuis 2011, Justice-en-Ligne vous propose régulièrement des articles sur « les modes alternatifs de règlement des conflits », et il en a fait un dossier thématique important. (…)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 11 avril 2024
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