Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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11 article(s) pour le mot clé Recours en annulation
La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le respect du droit de l’Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l’Union européenne, assisté par un Tribunal de (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le 3 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé un permis d’urbanisme que la Région wallonne avait délivré en 2004 en vue de régulariser divers travaux d’aménagement du stade (…)
Continuer la lecture...par Benoît Jadot - 15 décembre 2008
Le recours en annulation consiste à solliciter d’une juridiction qu’elle annule un acte juridique. Ce faisant, on demande au juge saisi d’annuler cet acte, mais sans que ce (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
L’annulation est une opération qui consiste à faire disparaître un acte juridique de l’ordonnancement juridique. L’annulation a ceci de particulier qu’elle fait disparaître (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
1. Les convictions syndicales doivent être mises sur le même pied que les convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Neven - 29 mai 2009
La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant à propos de la loi du 25 juillet 2008 qui accorde au recours en annulation devant le Conseil d’Etat, à l’instar (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 21 mars 2011
Plusieurs faits d’actualité récents ont révélé la difficulté, pour certains responsables politiques ou économiques, d’accepter que de « simples » citoyens mettent en cause (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 29 mai 2011
Dans le prolongement de l’analyse proposée par Valéry Vander Geeten le 21 mars 2011 sur l’effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008 , il est intéressant d’examiner (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 21 août 2011