Avocat
Assistant à l’Université libre de Bruxelles
Par un arrêt n° 74/2014 du 8 mai 2014, la Cour constitutionnelle a annulé le mécanisme dit de la « boucle administrative » organisé au sein du Conseil pour les contestations (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 26 décembre 2014
Le refus de nomination de bourgmestres de certaines communes à facilités autour de Bruxelles empoisonne la vie politique nationale et locale depuis de nombreuses années. Pour (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 15 mai 2014
La presse a fait écho à plusieurs arrêts du Conseil d’État, du 13 septembre 2013, qui ont suspendu les résultats d’une épreuve de recrutement d’inspecteurs dans l’enseignement (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 7 octobre 2013
Dans le prolongement de l’analyse proposée par Valéry Vander Geeten le 21 mars 2011 sur l’effet « flash back » de la loi du 25 juillet 2008 , il est intéressant d’examiner (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 21 août 2011
La Cour constitutionnelle a récemment rendu un arrêt intéressant à propos de la loi du 25 juillet 2008 qui accorde au recours en annulation devant le Conseil d’Etat, à l’instar (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 21 mars 2011
Concert philanthropique