Cour de cassation
La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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29 article(s) pour le mot clé Cour de cassation
La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Sauf en matière pénale et en matière fiscale, les avocats à la Cour de cassation sont les seuls à pouvoir représenter et assister les parties devant cette juridiction.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Le débat se poursuit sur l’admissibilité, en droit, de la création, au sein de l’Eglise catholique belge, d’une commission destinée à recevoir les plaintes des personnes (...)
Continuer la lecture...par Pierre Legros - 18 septembre 2010
Le 12 octobre dernier, la Cour de cassation a annulé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation de Bruxelles rendus respectivement les 13 août et 9 septembre 2010 (...)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 23 octobre 2010
L’opération dite « calice » n’a pas fini de défrayer la chronique. Après que la Cour de cassation ait cassé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation relatifs à (...)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 3 janvier 2011
Justice-en-ligne s’est attaché à plusieurs reprise à expliquer les méandres du dossier « Taxquet ». L’affaire est importante car elle a provoqué un changement substantiel de (...)
Continuer la lecture...par Daniel de Beer - 29 juillet 2011
La démission de Ghislain Londers, Premier Président de la Cour de cassation, a causé la surprise. Peu importent ses motifs la question n’est pas là , la démission d’un (...)
Continuer la lecture...par Bénédicte Inghels - 29 septembre 2011
Cela fait bientôt un an qu’Amandine Philippart de Foy, aujourd’hui avocate au barreau de Bruxelles, écrivait pour Justice-en-ligne un précédent article au sujet de (...)
Continuer la lecture...par Amandine Philippart de Foy - 8 décembre 2011
Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu’est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions. Qui mieux (...)
Continuer la lecture...par Jean-Paul Costa - 13 janvier 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, (...)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 17 février 2012