Principes
Indépendance
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
- J’accuse
- Jackson (Julian-)
- Je verrai toujours vos visages
- Jean-Denis Lejeune
- Jean-Paul II
- Jeune
- Jeune Barreau de Bruxelles
- Jeunesse
- Jeunesse difficile
- Jeux olympiques
- Jihad
- Johnson (Boris -)
- Jour de carence
- Journaliste
- Journée de la Justice
- Journée des droits de l’homme
- Journées nationales de la prison
- Judge made law
- Judges under pressure
- Judiciarisation
- Juge
35 article(s) pour le mot clé Juge
L’affaire FortisFortis - querelles de juges ?
Comment comprendre que les juges se contredisent avec une sorte de jubilation argumentative, là où les vérités s’inscrivent dans la matière apparemment agnostique des intérêts (…)
Continuer la lecture...par Paul Martens - 15 décembre 2008
L’affaire FortisLe juge des référés et les apparences du droit
Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment (…)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 6 janvier 2009
L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirsLa place du Ministère public dans l’organisation des pouvoirs : une indépendance à géométrie variable
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient (…)
Continuer la lecture...par Jacques Van Compernolle - 18 février 2009
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)Juge
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
PrincipesImpartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirsL’avocat n’est pas au-dessus de la loi
1. La commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner si le respect de la séparation des pouvoirs a été observé dans l’affaire FORTIS a souhaité entendre, en qualité de (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - 19 mars 2009
L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirsL’Affaire Fortis fait-elle voler en éclats le devoir de réserve des magistrats et le secret professionnel des avocats ?
Le public est déconcerté d’apprendre que des magistrats, et non des moindres, sortent de leur réserve traditionnelle pour dénoncer – ce qu’il peut comprendre et admettre – des (…)
Continuer la lecture...par Pierre Lambert - 19 mars 2009
L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirsQui a violé la séparation des pouvoirs ?
La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Fortis a exercé sa mission dans un contexte semé d’embûches. Elle a dû composer avec un rapport établi par les experts (…)
Continuer la lecture...par Marc Uyttendaele - 31 mars 2009
Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s’abstenir de siéger ?L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher (…)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 27 avril 2009
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