Infraction
L’infraction est le comportement sanctionné par la loi pénale (par exemple le Code pénal), qui peut constituer en une action (ex. : le vol) ou en une omission (ex. : ne pas (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
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9 article(s) pour le mot clé Infraction
L’infraction est le comportement sanctionné par la loi pénale (par exemple le Code pénal), qui peut constituer en une action (ex. : le vol) ou en une omission (ex. : ne pas (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le crime est l’infraction définie par le Code pénal comme étant puni d’une peine de privation de liberté de plus de cinq années. Les crimes ressortent, selon la loi, de la (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le mot désigne, en droit, les infractions punies par les peines les plus légères, que l’on appelle peines de police. Il peut s’agir de l’emprisonnement d’un maximum de 8 jours (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c’en est un élément (…)
Continuer la lecture...14 mars 2010
Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l’y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de (…)
Continuer la lecture...par Maxime Nardone - 10 juin 2015
Un internaute nous demande , via le site Questions Justice. Les juridictions civiles 2. Les juridictions civiles règlent les litiges existant entre des personnes. Il peut (…)
Continuer la lecture...par Jean-François Funck - 2 janvier 2017
Le prévenu est une personne qui fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police pour répondre d’une infraction. Il peut aussi s’agir (…)
Continuer la lecture...1er janvier 2023
La Justice restauratrice : de quoi s’agit-il ? On dénomme ainsi la démarche qui tente de faire se rencontrer des délinquants et leurs victimes dans un contexte sécurisé, (…)
Continuer la lecture...par Thérèse Jeunejean - 15 mai 2023