Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c’en est un élément essentiel – l’expression d’une pensée ou d’une opinion. Il s’agit de cas où la loi autorise à sanctionner l’abus de la liberté d’expression.

Eu égard au caractère particulier de la poursuite de faits intimement liés à la liberté d’expression, la Constitution a toutefois prévu des règles dérogatoires au droit commun ; ainsi, par exemple, la connaissance de tels faits relève-t-elle de la compétence exclusive de la Cour d’assises, dont le fonctionnement prend appui sur l’intervention du jury populaire. Une exception existe cependant en matière d’écrits inspirés par le racisme et la xénophobie, pour lesquels les tribunaux correctionnels restent compétents.

On ne peut ignorer que la notion de « délit de presse » suscite d’évidentes difficultés à l’heure ou les « médias » recourent à des canaux de communication audio-visuels ou numériques (internet) étrangers à celui du papier imprimé à l’aide de la… bonne vieille presse. On observe aujourd’hui des faits à propos desquels il est difficile d’établir si l’expression publique d’une opinion diffusée par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, peut – ou non – être assimilée à un « délit de presse ».

Dernière modification le 03.03.2010

Fiches liées :

Cour d’assises, Contrevention, Crime, Délit, Infraction, Juré, Jury, Tribunal correctionnel, Tribunal de première instance