Conseiller à la Cour de cassation
Maître de conférences à l’Université catholique de Louvain
Dans l’article inaugural du présent dossier consacré à la collégialité des décisions de justice, Paul MARTENS nous a démontré que le délibéré collégial est le garant d’une (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 20 août 2010
1.- Le mois de juin coïncide souvent pour les contribuables belges avec l’obligation, acceptée avec plus ou moins d’enthousiasme selon le cas, de compléter sa déclaration (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 26 mai 2010
Si vous consultez le site de notre Service public fédéral des Finances (www.minfin.fgov.be) , vous constaterez en page d’accueil la présence d’un tableau actualisé au 10 (…)
Continuer la lecture...par François Stévenart Meeûs - 22 novembre 2009
