Une manière nouvelle d’envisager la Justice pour les petites affaires en Europe : ScanProjectEU

30 juin 2021

Plusieurs partenaires européens ont mis sur pied un outil informatique destiné à faciliter la résolution de litiges d’un montant de maximum 5.000 euros qui surgissent entre les citoyens, les consommateurs et les PME et leurs homologues dans différents États de l’Union européenne. Parmi ces partenaires figure la Vrije Universiteit Brussel.
Ce projet prend la forme d’un portail internet dénommé https://www.scanproject.eu/.

L’idée est de permettre de résoudre rapidement, facilement et à peu de frais de petits litiges civils et commerciaux (« European small claim procédure ») au sein de plusieurs États de l’Union européenne.

Cette plateforme a été créée dans le cadre de « SCAN - Small Claims Analysis Net », un projet cofinancé par l’Union européenne et coordonné par l’Université de Naples Federico II.

Un texte de présentation de cette initiative est annexé au présent article .

Et voici une petite vidéo de présentation : https://youtu.be/1YahDj1b2U8.
Renseignements :
https://twitter.com/scaneuproject
https://www.facebook.com/SCANProjectEU
https://www.linkedin.com/in/scan-project-a44031174/
https://youtu.be/JWTihOKYT14
Contacts :
scanprojecteu@gmail.com
Tél. : +/39/35.19.41.30.52

Mots-clés associés à cet article : Union européenne, Consommateur, Petite et moyenne entreprise, ScanProjectEU, PME,

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