Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans : de quoi s’agit-il ?

par Pierre Vandernoot - 15 novembre 2017

Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d’arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée.

Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l’Union européenne.

Anne Weyembergh, professeur à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste de la coopération pénale au sein de l’Union européenne, a publié, le 25 juin 2014, sur Justice-en-ligne un article expliquant le mécanisme à l’occasion de l’arrestation de Mehdi Nemouche après l’attentat au Musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014 (« Le mandat d’arrêt européen, outil de coopération pénale entre les États membres de l’Union européenne »).

Il est renvoyé à cet article. Pour cela, il suffit de cliquer ici.

Mots-clés associés à cet article : Extradition, Catalogne , Mandat d’arrêt européen, Schengen, Puigdemont,

Votre point de vue

  • Gisèle Tordoir
    Gisèle Tordoir Le 18 novembre 2017 à 15:56

    Je crains, pour ma part, qu’il s’agisse ni plus ni moins de collaboration. Comprenez "collaboration" dans son sens le moins noble. Ce qu’ont fait Puigdemont et ses alliés indépendantistes est illégal mais pas criminel. Pourquoi tolérer, dès lors, qu’ils soient traités comme des criminels, à savoir qu’ils pourraient être condamnés à la prison pour des années (jusqu’à 30 ans). Même les terroristes n’écopent pas d’une peine aussi lourde, sans parler des remises et réductions de peine...J’ai lu que les avocats plaideront le procès politique. C’est tellement évident.

    Répondre à ce message

  • Nadine
    Nadine Le 16 novembre 2017 à 13:38

    "...il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l’Union européenne...."

    Que des lois aient été votées est une chose acquise.
    Il est toutefois impensable que des portes dérobées n’aient pas été fichées dans le(s) texte(s) pour permettre à certaines pratiques de perdurer ce que l’actualité déverse abondamment si besoin est.

    Pardonnez-moi, mais les termes "outil de coopération pénale entre les états membres de l’UE" me font ruisseler d’acrimonie.
    Elle est même aveuglante la "coopération" (pénale ou autre) entre les états membres de l’UE. Allez raconter ça aux Grecs !

    Quant à l’affaire de la Catalogne ...

    Répondre à ce message

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajouter un document

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous