Les parents de Santiago arrêtés sur la base d’un mandat d’arrêt européen : de quoi s’agit-il ?

par Pierre Vandernoot - 28 octobre 2024

Le 21 octobre dernier, les parents ont emmené en Belgique et ensuite aux Pays-Bas leur bébé Santiago, né prématurément dans un hôpital de la région parisienne, dont l’état de santé nécessitait des soins.
Ils ont rapidement fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen délivré par les autorités judiciaires françaises.

Mais en quoi consiste le mandat d’arrêt européen ? Un précédent article vous l’explique : Anne Weyembergh, « Le mandat d’arrêt européen, outil de coopération pénale entre les États membres de l’Union européenne ».

Il en est également question dans les articles suivants :
 Pierre Vandernoot, « Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans : de quoi s’agit-il ? » ;
 Lucas Pinelli et Anne Weyembergh, « La Justice belge refuse de renvoyer un responsable politique catalan en Espagne : explications sur le mandat d’arrêt européen » ;
 Adrien Masset, « La procédure d’extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel ».

Mots-clés associés à cet article : Extradition, Mandat d’arrêt européen, Santiago,

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Votre message

Les messages sont limités à 1500 caractères (espaces compris).

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Pierre Vandernoot


Auteur

Pierre Vandernoot, président de l’Institut d’Études sur la Justice, assure la direction du site “www.justice-en-ligne.be”. Membre de plusieurs sociétés scientifiques et comités de rédaction, il est président de chambre émérite au Conseil d’État et maître de Conférences honoraire à l’Université libre de Bruxelles.

Partager en ligne

Articles dans le même dossier

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous