Le mécanisme du mandat d’arrêt européen appliqué aux personnes suspectées d’avoir préparé l’enlèvement du ministre de la Justice

29 septembre 2022

Voici quelques jours, la police a découvert que des préparatifs étaient en cours en vue de commettre des actes violents envers le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne. La presse y a fait un large écho.

Quatre suspects ont été arrêtés aux Pays-Bas et la Belgique a immédiatement demandé que ces derniers lui soient remis dans le but d’entamer une procédure pénale à leur encontre.
Dès lors que les deux États font partie de l’Union européenne, ce n’est pas le système ancien et assez lent et lourd de l’extradition qui s’applique, mais celui du mandat d’arrêt européen, qui a été décrit sur Justice-en-ligne à l’occasion d’une autre affaire, qui concernait la demande de remise de Mehdi Nemmouche depuis la France, alors suspecté d’avoir commis l’attentat au Musée juif de Bruxelles du 24 mai 2014, qui a été condamné depuis.

Il est renvoyé à cet article, écrit par Anne Weyembergh, professeure spécialiste de ces questions, qui décrit ce mécanisme du mandat d’arrêt européen « Le mandat d’arrêt européen, outil de coopération pénale entre les États membres de l’Union européenne ».

Mots-clés associés à cet article : Extradition, Mandat d’arrêt européen, Schengen,

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