La liberté de l’enseignement est garantie par l’article 24, § 1er, de la Constitution. Si, en adoptant un décret, un Parlement porte atteinte à cette liberté, la Cour (…)
Continuer la lecture...par Charlotte Séaux - 17 octobre 2022
La Constitution garantit le traitement égal des établissements d’enseignement tout en disposant qu’il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre (…)
Continuer la lecture...par Nicolas Henry - 3 octobre 2021
Le 7 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré manifestement non fondé, et donc irrecevable, le recours dirigé par un enseignant du réseau officiel de la (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 11 décembre 2020
« La Cour constitutionnelle rend facultatifs les cours de morale ». Telle est la manière dont la plupart des médias ont fait écho à l’arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015 . (…)
Continuer la lecture...par Mathias El Berhoumi - 13 juillet 2015
La presse a fait écho à plusieurs arrêts du Conseil d’État, du 13 septembre 2013, qui ont suspendu les résultats d’une épreuve de recrutement d’inspecteurs dans l’enseignement (…)
Continuer la lecture...par Valéry Vander Geeten - 7 octobre 2013
