L’enseignement
Vers une égalité renforcée entre les réseaux d’enseignement ? Regard sur la jurisprudence récente...
La Constitution garantit le traitement égal des établissements d’enseignement tout en disposant qu’il y a lieu de tenir compte des « différences objectives » existant entre (…)
Continuer la lecture...par Nicolas Henry - 3 octobre 2021
