Le 20 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt disant que les dispositions de la loi du 28 mai 2002 ‘relative à l’euthanasie’ viole le principe constitutionnel (…)
Continuer la lecture...par Damien Holzapfel - 27 janvier 2023
Le 4 octobre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé un important arrêt dans l’affaire Mortier c. Belgique au sujet d’un cas d’application de la loi belge sur (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Bouhon - 23 décembre 2022
La Cour constitutionnelle allemande s’est prononcée, le 26 février 2020, sur une loi interdisant pénalement l’assistance au suicide. Elle l’a déclarée inconstitutionnelle. (…)
Continuer la lecture...par Viola Kodweiss - 1er mars 2021
Les interventions des juridictions se succèdent dans l’affaire Vincent Lambert, du nom de ce malheureux infirmier qui, depuis 2008, se trouve dans un état végétatif incurable (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 9 juillet 2019
Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 16 mai 2019
1. L’affaire Lambert avait fait en 2014 et 2015 l’objet de quatre articles publiés par Justice en ligne auxquels le lecteur pourra se reporter à l’aide des liens suivants : 26 (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 4 mai 2017
