Économie
Le juge et l’économie.
- Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
- Le tribunal de l’entreprise et les peines
- La Cour de justice de l’Union européenne condamne l’arbitrage privé en matière d’investissements internationaux prévu par la Charte de l’énergie
- Le contentieux du droit des investissements dans tous ses états : l’avis n° 1/17 de la Cour de justice de l’Union européenne sur le CETA et son mécanisme de règlement des différends relatifs aux contentieux opposant les investisseurs aux États
- Toujours le règlement des différends prévu par le CETA : la Belgique demande l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne
- Le règlement des différends entre les investisseurs et les États prévu par le CETA : une épée de Damoclès suspendue au-dessus des pouvoirs publics ?
- Les négociations autour du « TTIP » : vers une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et une « privatisation » de la Justice ?
- S.N.C.B. c. Metro (publicité Nivea) : la Justice privilégie la liberté économique à la liberté d’expression ou l’impossible mise en balance unilatérale des droits
Égalité et non-discrimination
L’égalité et la non-discrimination.
- Licenciements et autres mesures discriminatoires : comment faire la part des choses…
- Liberté, égalité et fitness
- La Cour suprême revient sur sa jurisprudence relative aux discriminations positives
- Adecco, la discrimination à l’embauche et les difficultés de preuve et de procédure
- La Cour de Justice de l’Union européenne met fin à la discrimination femmes-hommes dans les contrats d’assurance
Église catholique
L’Église catholique.
- Les Saints aujourd’hui : une affaire de Justice ? (autour du « procès » en canonisation de Mgr Cardijn)
- Opération Calice, suite et fin ?
- La perquisition de l’opération « Calice » à nouveau devant la Cour de cassation : quand illégalement ne rime pas avec écartement
- Opération « calice » : la chambre des mises en accusation confirme qu’une perquisition n’est pas une partie de pêche
- Opération calice : détours et tergiversations
- Eglise, pédophilie et droit de la responsabilité civile
- La Cour de cassation corrige un problème de procédure dans le cadre de l’opération dite « calice » (12 octobre 2010)
- Les mesures d’instruction confrontées aux libertés individuelles
- Les victimes de la pédophilie et leurs secrets
- Pourquoi s’opposer à une Commission chargée par l’Eglise de recueillir les plaintes des victimes de faits de pédophilie ?
- L’Eglise au-dessus des lois ?
- Encore le secret de l’instruction : encore l’affaire de la pédophilie au sein de l’Eglise
- L’Eglise belge et le traitement judiciaire de la pédophilie
Élections
Les élections.
- Les bureaux de vote ne sont pas des self-services : les leçons de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 mars 2024
- Les élus qui tranchent les recours des candidats déçus : un système doublement condamné à Strasbourg
- Le législateur wallon sommé de revoir le découpage des circonscriptions électorales
- Les Parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs propres élus ?
- Clochemerle au Conseil d’Etat : le contentieux des élections communales
- L’accès du Parti Populaire aux médias : la RTBF condamnée pour violation de son obligation de pluralisme
- Publicité politique à la télévision ? Oui, mais pas pendant les campagnes électorales
- Les élections du 13 juin 2010 sont-elles inconstitutionnelles ?
Élections communales
Enseignement
L’enseignement.
- La Cour constitutionnelle à la recherche d’un équilibre entre la qualité de l’enseignement et la liberté de l’enseignement
- Vers une égalité renforcée entre les réseaux d’enseignement ? Regard sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle
- Quand le devoir de réserve encadre la liberté d’expression des enseignants
- Cours de morale : retour sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé
- Jeu de chaises musicales dans les écoles de la Communauté française : des inspecteurs scolaires temporaires obtiennent du Conseil d’Etat la suspension provisoire des résultats de l’épreuve de sélection
Environnement et climat
L’environnement et le climat.
- Les victimes de l’amiante face à la prescription
- La faute intentionnelle d’Eternit ou la garantie d’une réparation intégrale
- Les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente : confirmation par la Cour d’appel de Bruxelles
- L’« affaire climat » (« Klimaatzaak ») devant la Cour d’appel de Bruxelles
- La Cour européenne des droits de l’homme va se prononcer en Grande Chambre sur le réchauffement climatique
- Monsanto perd une bataille judiciaire aux États-Unis sur le glyphosate
- Un juge pour l’environnement, une initiative de la Cour d’appel de Mons
- La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique : la liberté d’expression peut-elle justifier la commission d’une infraction ?
- La Justice déclare les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente
- Certificats verts : quand responsabilité politique ne rime pas avec responsabilité juridique
- La Cour de justice de l’Union européenne condamne en référé la Pologne pour ne pas avoir respecté ses obligations procédurales au sujet de l’extraction de charbon près de la frontière tchèque
- Les droits fondamentaux menacés par le changement climatique selon la Cour constitutionnelle allemande
- La désobéissance civile dans le contexte de l’urgence écologique : l’état de nécessité permet-il de justifier la commission d’une infraction ?
- La Justice administrative française enjoint à l’État de réparer le préjudice écologique dû au réchauffement climatique
- Le Conseil d’État de France reconnaît l’intérêt d’une commune menacée par des effets du réchauffement climatique à agir devant lui
- Le respect du droit de l’Union européenne dans la lutte contre la pollution atmosphérique : le Juge des saisies de Bruxelles rappelle le rôle du pouvoir judiciaire quant à l’application du droit de l’Union européenne
- De Heathrow à Paris : la prise en compte des objectifs de l’Accord de Paris dans la programmation aéroportuaire
- Pour le Hoge Raad des Pays-Bas, une politique trop frileuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre viole la Convention européenne des droits de l’homme
- Glyphosate et Roundup dans l’œil du cyclone devant la Justice californienne
- Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la loi prolongeant la durée d’exploitation des réacteurs nucléaires Doel 1 et Doel 2 aurait dû être soumise à une évaluation environnementale préalable
- La Justice française porte un coup d’arrêt à la commercialisation du Roundup au titre du principe de précaution
- Quand la science climatique s’invite au prétoire : la condamnation des Pays-Bas par la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre 2018 dans l’affaire Urgenda
- Bataille judiciaire aux USA autour du glyphosate : la Justice américaine fait échec à une « procédures bâillon » menée par Monsanto contre l’ONG Avaaz
- Quand l’autorité doit-elle consulter le public et motiver sa décision avant d’adopter un « plan » ou un « programme » en matière d’environnement ou d’aménagement du territoire ? La Cour de justice de l’Union européenne voit large !
- Indemnisation des dommages environnementaux : un arrêt fondamental de la Cour internationale de Justice
- Eternit en appel : le principe de la responsabilité confirmé
- Le procès Eternit devant la Cour d’appel de Bruxelles : de quoi s’agit-il ?
- Les rebondissements de l’affaire du Prestige : le capitaine finalement condamné aux côtés du propriétaire et de l’assureur du navire
- Dommage moral des associations environnementales : l’euro symbolique ne suffit pas toujours
- La Cour d’appel de Liège au secours des détenteurs de panneaux photovoltaïques pour la compensation de leurs frais d’utilisation du réseau
- Le Tribunal de Bruxelles s’oppose au « plan Wathelet » sur le survol de Bruxelles : sur quoi s’est-il fondé ?
- La Cour internationale de justice au secours des baleines
- L’affaire du Prestige ou les limites des règles de la responsabilité civile en matière d’indemnisation du dommage écologique
- Les décisions Eternit et Monsanto : la responsabilité civile au service de la sécurité sanitaire
- La gestion calamiteuse des déchets dans la région de Naples a violé le droit à un environnement de qualité : la Cour européenne des droits de l’homme condamne l’Italie
- Route surchargée ou tapage nocturne : la Cour européenne des droits de l’homme veille au grain
État de droit
La Justice et l’État de droit.
- Le Registre central pour les décisions judiciaires : prévu par la loi mais non encore créé !
- Décret Paysage : réconcilier démocratie et État de droit – Le rôle du Conseil d’État dans la procédure législative et les effets de sa non-consultation
- La justice familiale bruxelloise malmenée par la faute de l’État belge
- Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : la saga se poursuit
- Les bureaux de vote ne sont pas des self-services : les leçons de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 mars 2024
- L’OCAM : lutte et prévention contre l’extrémisme
- La création d’un Registre central pour les décisions judiciaires : un (second) souffle de modernité sur leur publicité de principe
- Le régime de promotion des juges et la garantie d’indépendance
- La Cour européenne des droits de l’homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises
- Le parquet de Bruxelles sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice après l’attentat terroriste du 16 octobre 2023
- L’huissier de justice : amortisseur social ou agent provocateur ?
- Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions
- Un seminaire sur l’État de droit en Pologne, ce 25 septembre 2023 • 12h30 • Université Saint-Louis à Bruxelles
- La Cour de justice de l’Union européenne condamne, au nom de l’État de droit, l’ingérence politique du pouvoir polonais dans les régimes disciplinaires des magistrats
- Sauve-qui-peut les juges ! - Réflexions en marge du livre de Jean-Éric Schoettl, « La démocratie au péril des prétoires. De l’État de droit au gouvernement des juges »
- Sanctions européennes à l’égard de la Russie et contrôle du Tribunal de l’Union européenne
- La Cour suprême d’Israël, contre-pouvoir ou gouvernement des juges ?
- La Cour constitutionnelle valide la gouvernance de la crise sanitaire par arrêtés ministériels
- Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : peut-on saisir les biens d’une institution publique ?
- La « loi pandémie » validée par la Cour constitutionnelle
- Nous avons lu « 30 ans d’Avocats Sans Frontières »
- « Un État de droit sans exécution des jugements, est-ce encore une démocratie ? » Une conférence ce 20 mars 2023 à 12 h à l’ULB
- Le tribunal au services des indépendants et des entreprises en difficulté
- « Crise de l’accueil », non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg
- Selon la Cour européenne des droits de l’homme, le droit de ne pas s’auto-incriminer n’interdit pas, à certaines conditions, aux autorités publiques d’obtenir des informations par la contrainte
- Des juges catalans sous surveillance policière : violation du droit au respect de la vie privée
- Ce 22 novembre 2022 : nouvelle projection du film « Judges under pressure » sur la situation de la Justice polonaise
- Quand les juges se pourvoient en justice pour le respect de l’État de droit en Pologne
- La Commission fait le point sur la santé de l’État de droit dans l’Union européenne
- Des magistrats belges rencontrent des magistrats polonais : des juges sous pression
- La Cour européenne des droits de l’homme, ultime rempart contre l’externalisation du traitement des demandes d’asile ?
- La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme se prononce pour la première fois sur l’une des réformes du paysage juridictionnel polonais
- La condamnation d’Osman Kavala en Turquie : une parodie de justice
- Le principe de bonne gestion budgétaire à la rescousse de l’État de droit
- « Judges under pressure », un documentaire sur la situation des juges polonais ce jeudi 12 mai 2022 au cinéma Palace à Bruxelles
- Le principe de primauté du droit de l’Union européenne est-il toujours en vigueur en Pologne ?
- Commission européenne c. Cour constitutionnelle : les procédures d’infraction contre l’Allemagne et contre la Pologne sont-elles comparables ?
- Le parquet européen enfin opérationnel : retour sur les enjeux entourant le début de ses opérations
- La Hongrie à nouveau condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour atteinte à l’État de droit
- La Cour de cassation a-t-elle le dernier mot sur le Conseil d’État ?
- Quand la Cour constitutionnelle veille au respect des traités qui lient la Belgique
- La Cour de justice de l’Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?
- L’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh condamnée à 38 ans de prison, lauréate du 23ème Prix international des droits de l’homme Ludovic Trarieux
- Les propos du ministre de l’Intérieur à l’égard de l’avocat de Salah Abdeslam : un ministre est tenu de respecter la présomption d’innocence
- « Une Justice de qualité, à quel prix ? » : un colloque ce mardi 3 octobre à l’ULB
- L’affaire des visas de la famille syrienne : pourquoi le pouvoir judiciaire est-il directement mis en péril par certains propos récents ?
- L’État belge refuse d’exécuter l’arrêt de la Cour d’appel le condamnant à délivrer un visa à une famille syrienne
- La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Baka c. Hongrie, consacre la liberté d’expression des magistrats
- La Cour de justice de l’Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois
- Les autorités disciplinaires du barreau sont-elles indépendantes et impartiales à l’égard de l’un des leurs ?
- Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes
- La Cour constitutionnelle sud-africaine : un symbole et un exemple ?
États-Unis
Regards sur la Justice américaine.
- Quel impact de la Cour suprême sur l’élection présidentielle américaine ?
- La Cour suprême valide une loi électorale de l’Arizona qui a pour effet de réduire en fait les droits électoraux des minorités
- La Cour suprême des États-Unis et la contestation des élections présidentielles de 2020 : une situation appelée à se reproduire ?
- Ruth Bader Ginsburg, juge-icône
- Peut-on être acquitté au pénal et condamné au civil ? Regards croisés sur l’Europe et les États-Unis (l’État de New-York)
- Un enjeu peu connu des élections américaines : la nomination des juges à la Cour suprême
- La Cour suprême des États-Unis avant et après Antonin Scalia
- La Cour suprême des États-Unis, une institution judiciaire et politique
- La Cour suprême des Etats-Unis, la politique et le politique
- Procédure accusatoire et (in)égalité
- Guilty or not guilty ?
- Procédure pénale inquisitoire en Belgique, accusatoire aux USA : qu’est-ce à dire ?
Étranger
La Justice et l’étranger.
- Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : la saga se poursuit
- Le Conseil constitutionnel français et la « loi immigration » : les cours constitutionnelles doivent-elles être utilisées comme des « lessiveuses de conscience » ?
- Éloigner les étrangers non admis au séjour : pas si simple, vu les contraintes administratives et juridiques
- Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions
- Le recouvrement forcé des astreintes dues par Fedasil : peut-on saisir les biens d’une institution publique ?
- « Crise de l’accueil », non-respect des décisions de Justice par Fedasil et mesures provisoires : de Bruxelles à Strasbourg
- La Cour européenne des droits de l’homme, ultime rempart contre l’externalisation du traitement des demandes d’asile ?
- Le droit à la dignité humaine des demandeurs d’asile ne souffre pas d’exception
- Une personne réfugiée peut-elle être expulsée à la suite d’une condamnation pour des faits de terrorisme ? Une réponse nuancée de la Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt K.I. c. France du 15 avril 2021
- La condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, suite à l’expulsion d’un Soudanais en octobre 2017 : quand la Tour de Babel n’est pas qu’une vieille histoire
- La Cour européenne des droits de l’homme condamne les traitements inhumains et dégradants réservés aux candidats réfugiés : cela s’est passé à Paris et à Carcassonne mais aussi à Bruxelles ou n’importe où en Europe
- La détention des familles avec enfants mineurs dans le centre 127bis suspendue par le Conseil d’État : un premier (petit) pas en faveur des droits de l’enfant étranger
- La Cour européenne des droits de l’homme le rappelle : un enfant doit être protégé, peu importe son statut de séjour
- La Justice estime illégales les pratiques de quotas d’examen des demandes d’asile par l’Office des étrangers
- Procès des hébergeurs : hébergeurs acquittés, migrants condamnés
- La privation de liberté des mineurs étrangers face aux exigences du droit belge et de la Convention européenne des droits de l’homme
- La Cour de justice valide la politique européenne de relocalisation des migrants par quotas au sein des États membres
- Les avocats procurent une aide concrète aux migrants à Lesbos : l’action humanitaire du Conseil des barreaux européens et du barreau allemand
- Délivrer un visa humanitaire visant à obtenir une protection internationale au titre de l’asile ne relève pas du droit de l’Union : l’arrêt X. et X. du 7 mars 2017 de la Cour de justice de l’Union européenne, ou quand le silence est signe de faiblesse
- Le sempiternel va-et-vient de l’Albanie comme pays d’origine sûr
- L’éloignement des étrangers gravement malades : la Cour européenne des droits de l’homme clarifie sa jurisprudence antérieure et en atténue la sévérité
- L’affaire des visas de la famille syrienne : pourquoi le pouvoir judiciaire est-il directement mis en péril par certains propos récents ?
- L’État belge refuse d’exécuter l’arrêt de la Cour d’appel le condamnant à délivrer un visa à une famille syrienne
- Autoriser des Syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité : évidence ou idée farfelue ?
- Demandeurs d’asile : une longue procédure
- La Belgique doit-elle accueillir les demandeurs d’asile ?
- L’éloignement des étrangers gravement malades en débat devant la Cour européenne des droits de l’homme : la Cour va-t-elle atténuer sa sévérité à l’égard des intéressés ?
- Est-il bien sûr que les « pays d’origine sûrs » soient sûrs ?
- Les demandeurs d’asile originaires de pays « sûrs » ont aussi droit à un recours effectif selon la Cour constitutionnelle
- Le Conseil du contentieux des étrangers face à la régularisation du séjour pour des motifs médicaux
- L’immigration sous le prisme de la Cour européenne des droits de l’homme : Marc Bossuyt et Paul Martens en débattent
- La Cour européenne des droits de l’homme, les candidats réfugiés transférés et l’Union européenne : chronique d’une condamnation annoncée
- Les demandeurs d’asile ont aussi droit au logement
Euthanasie et fin de vie
L’euthanasie et la fin de vie.
- Pour la Cour constitutionnelle, l’euthanasie pratiquée sans respecter certaines conditions légales ne peut pas nécessairement être sanctionnée comme un meurtre par empoisonnement
- Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la conception belge de l’euthanasie est compatible avec le droit à la vie, mais son contrôle doit être perfectionné
- La Cour constitutionnelle allemande déclare inconstitutionnelle l’interdiction de l’assistance institutionnalisée au suicide
- L’affaire Lambert : rebondissement supplémentaire, ou véritable épilogue juridictionnel avec l’arrêt de la Cour de cassation française du 28 juin 2019 ?
- L’affaire Lambert (sur l’acharnement thérapeutique) sur le point de connaître son épilogue juridictionnel avec la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 avril 2019 ?
- L’affaire Marwa : pourquoi, à la différence de ce qu’il avait décidé dans l’affaire Lambert, le Conseil d’État de France a estimé, cette fois, qu’il y avait lieu de suspendre une décision médicale d’arrêt de soins dans un établissement public de santé
- L’actualité judicaire se bouscule autour de l’euthanasie
- Un détenu belge demande l’euthanasie : quelle réponse lui donner ?
- Où en est l’affaire Lambert après les arrêts du Conseil d’Etat de France et de la Cour européenne des droits de l’homme validant la procédure française d’euthanasie passive ?
- L’affaire Lambert devant la Cour européenne des droits de l’homme : la Grande Chambre valide la procédure française qui a abouti à autoriser une euthanasie passive
- La suite de l’affaire Lambert en France : qu’ont décidé le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme ? Quelles sont les perspectives devant la Cour européenne ?
- L’affaire Lambert en France et la revendication du droit de mourir dans la dignité : quels sont les pouvoirs du juge des référés ?
Exécution des décisions de justice
Exécution des peines
L’exécution des peines et leurs modalités (libération conditionnelle, sortie anticipée, etc.).
- Condamné à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m’arriver ? (bis)
- L’aide à l’emploi des personnes en libération conditionnelle
- Retour à la case prison : quel bilan des révocations des libérations conditionnelles par les tribunaux de l’application des peines ?
- À la découverte du droit de l’exécution des peines privatives de liberté en quatre vidéos
- Marc Dutroux soumis à une expertise psychiatrique : le résultat de l’obligation de réévaluation d’une condamnation à perpétuité
- La libération conditionnelle de Michel Lelièvre : quelques rappels utiles
- Nous avons lu « Pourquoi il ne faut pas libérer Marc Dutroux ! - Un psychopathe n’est pas amendable », d’Alessandra d’Angelo
- Le point sur la libération conditionnelle
- Condamné à une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à trois ans, que va-t-il m’arriver ?
- La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ?
- Que souhaitent les parties civiles devant le tribunal de l’application des peines ?
- Les projets de durcissement de la libération conditionnelle : vers moins de liberté pour moins de sécurité ?
- La libération conditionnelle : et ensuite ?
- La libération conditionnelle devant le tribunal de l’application des peines : un droit sous haute surveillance
Expertise
Extradition, mandat d’arrêt européen et transfèrement
L’extradition, le mandat d’arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États.
- La procédure d’extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel
- Après avoir suspendu la loi approuvant un traité belgo-iranien de transfèrement interétatique des personnes condamnées, la Cour constitutionnelle rejette le recours en annulation de la même loi
- La Cour constitutionnelle suspend un traité de transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran
- Le mécanisme du mandat d’arrêt européen appliqué aux personnes suspectées d’avoir préparé l’enlèvement du ministre de la Justice
- La Justice belge refuse de renvoyer un responsable politique catalan en Espagne : explications sur le mandat d’arrêt européen
- Un mandat d’arrêt européen a été délivré par l’Espagne à l’encontre de Carles Puigdemont et d’autres responsables catalans : de quoi s’agit-il ?
- Le mandat d’arrêt européen, outil de coopération pénale entre les États membres de l’Union européenne
