Une ordonnance (l’équivalent d’une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Énergie’, plus spécialement son article (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 3 décembre 2025
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision remarquée en censurant une partie de l’article 2 de la loi ‘visant à lever les contraintes à l’exercice (…)
Continuer la lecture...par Michael Koskas - 12 octobre 2025
Par son arrêt du 30 janvier 2025 à la requête de M. Cannavacciuolo et quarante autres ressortissants italiens ainsi que de cinq associations campaniennes, la Cour européenne (…)
Continuer la lecture...par Francis Haumont - 3 avril 2025
Le 25 juin 2024, la Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt « Ilva », a mis l’accent sur les obligations des États et des entreprises concernées d’évaluer de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 23 décembre 2024
La crise climatique pose d’importantes questions en elle-même, mais aussi au regard de plusieurs libertés fondamentales garanties par la Convention européenne des droits de (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 15 juillet 2024
Par un arrêt du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir privé des victimes de l’amiante du droit d’accès à un tribunal inscrit (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 7 mai 2024
Concert philanthropique