Principes
Indépendance
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Cour d’assises
La portée de l’arrêt Taxquet (affaire Cools) de la Cour européenne des droits de l’homme
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation (…)
Continuer la lecture...par Franklin Kuty - 29 janvier 2009
Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.)
Avocat général
L’avocat général est un magistrat du ministère public qui exerce ses fonctions dans un parquet général. Il assiste le procureur général dans l’exercice de ses fonctions. Il (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Actes de procédure
Information judiciaire
Une information judiciaire est une enquête réalisée au sein du ministère public, sous la direction du procureur du Roi ou du procureur fédéral. Celui-ci dispose de compétences (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Actes de procédure
Classement sans suite
Le classement sans suite est la décision du procureur du Roi qui estime, à l’issue de son information judiciaire, ne pas devoir lancer des poursuites. Cette décision peut être (…)
Continuer la lecture...27 septembre 2009
Le droit humanitaire et la Justice internationale
Le jugement Lubanga : historique, le premier verdict de culpabilité rendu par la CPI ?
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de (…)
Continuer la lecture...par Martyna Fałkowska-Clarys - 16 avril 2012
