Le jugement est le nom que l’on donne à une décision de justice rendue par un tribunal, en ce compris le juge de paix et le tribunal de police. Généralement, il est composé des (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu’elle répond par l’affirmative aux questions procédant des accusations portées contre (…)
Continuer la lecture...par Cédric Lefèbvre - 11 octobre 2009
Juger est un processus particulièrement ardu. Malgré le cadre légal, le cerveau humain est soumis à de nombreuses influences. Il recueille, consciemment ou non, des (…)
Continuer la lecture...par Christophe Leys - Laurent Licata - 25 novembre 2010
« Ivre, il fauche 4 piétons dont 2 décèdent : le tribunal l’acquitte ! ? ». C’est en substance ce que le public apprend avec émoi en ce début mars 2011. En 2008, en fin de (…)
Continuer la lecture...par Daniel de Beer - 15 mars 2011
L’un de nos internautes nous pose la question concrète suivante : « Lors d’une audience en Cour d’appel , après combien de temps l’arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un (…)
Continuer la lecture...par François Balot - 11 mai 2011
Après plus de 15 ans de procédure, la Cour d’appel de Liège a jugé Jean Wauters, ancien président de l’a.s.b.l. « Village n°1 », et son épouse coupables des préventions de (…)
Continuer la lecture...par David Ribant - 26 juin 2011
