Que penser de cette affaire ? Il y a eu un drame, terrible, occasionné par une personne, le conducteur, soupçonné de surcroît d’avoir trop bu.

La justice est saisie, un juge doit se prononcer, appliquer le droit. Il doit ainsi trancher deux questions. La première porte sur la consommation d’alcool. Le conducteur a-t-il dépassé le seuil d’alcool pénalement autorisé, et/ou manifeste-t-il des signes d’ébriété ? La réponse n’a pas posé de problème particulier. Bien que ne paraissant pas ivre, il a pu être établi sans nul doute que le conducteur avait 2,54 grammes d’alcool par litre de sang, bien au delà du maximum autorisé. Il a été déclaré coupable de cette prévention-là.

La seconde question est celle de l’homicide involontaire. Y a-t-il une relation de cause à effet entre le drame et le comportement du conducteur ? Il faut, mais il suffit, que le conducteur ait une part de responsabilité dans l’accident, même toute petite. Une vitesse excessive, une seconde d’inattention, peu importe, la faute la plus minuscule entraîne la responsabilité. Encore faut-il déterminer l’existence de cette faute en relation avec l’accident. Comment ? En examinant avec soin si l’accident aurait pu être évité. En vérifiant bien sûr si l’intoxication alcoolique a pu avoir une quelconque incidence, si un bon conducteur, sobre, aurait pu réagir à temps. Un expert a méticuleusement reconstitué les faits, même endroit, même luminosité, circonstances absolument identiques… Sa conclusion est sans ambiguïté : aucun conducteur n’aurait pu éviter l’accident. Cependant, l’expert n’est pas le juge qui, lui, doit trancher. Il doit le faire « en droit », à partir des éléments en sa possession. Son analyse a conclu à l’absence complète d’élément qui aurait permis d’établir un lien entre l’état ou le comportement du conducteur et l’accident, la présence des piétons constituant ce qu’on appelle en droit un obstacle imprévisible, et il en a tiré les conséquences juridiques. Il a acquitté le conducteur de la prévention d’homicide involontaire.

On peut imaginer combien l’horreur du drame, l’empathie avec les victimes, l’ont sans doute poussé à la minutie. Ce juge a dû bien hésiter.

Le plus difficile a peut-être été de laisser ses sentiments au vestiaire au moment de déterminer, en fait et en droit, s’il y a eu comportement fautif en relation avec l’accident. Ce moment particulier est celui du « passage du droit » : le fait (le comportement du conducteur) constitue-t-il, en droit, une faute en relation causale avec l’accident ? Si, au regard des éléments du dossier, il a la conviction que la réponse est négative, il a l’obligation d’en tirer les conséquences juridiques, aussi bouleversante soit la situation.

Faire autrement serait ouvrir la porte à une justice purement subjective, submergée par les sentiments. Un tribunal d’appel pourrait-il prendre une autre décision ? C’est bien sûr possible, mais selon la même opération. Le parquet a d’ailleurs, selon la presse, fait appel du jugement devant tribunal correctionnel de Namur. Prenant distance avec ses sentiments, ce tribunal devra rechercher s’il y a dans les éléments contenus dans l’affaire qui lui est soumise, matière à établir dans le chef du conducteur une faute en relation avec l’accident.