Principes
Impartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
La durée du procès judiciaire
Le temps d’un procès
Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu’il s’agisse de récupérer une somme d’argent prêtée, de s’en défendre, de se faire (…)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 16 août 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
La suspension par mesure d’ordre d’un magistrat : cas particulier ou cas d’école ?
Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 3 septembre 2009
La Justice pénale accélérée
Une justice pénale plus rapide : pas à n’importe quelles conditions !
Nous aspirons tous à une justice plus rapide. Les victimes, les suspects, leurs avocats, les magistrats et tous les acteurs de la justice souhaitent que la commission d’une (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 17 février 2010
Quels liens entre les procédures civiles et pénales ?
Le juge civil doit attendre l’issue des actions pénales en cours, mais pas trop…
L’un de nos internautes nous a adressé le message suivant : "En matière civile, dans quelle mesure l’exécution provisoire peut-elle être sollicitée dans le cadre de connexité (…)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Dubuffet - 26 avril 2010
Le délai du jugement
Quel délai entre la clôture des débats et le prononcé de la décision ?
L’un de nos internautes nous pose la question concrète suivante : « Lors d’une audience en Cour d’appel , après combien de temps l’arrêt doit-il être rendu ? Normalement, un (…)
Continuer la lecture...par François Balot - 11 mai 2011
