Quels liens entre les procédures civiles et pénales ?

Le juge civil doit attendre l’issue des actions pénales en cours, mais pas trop…

L’un de nos internautes nous a adressé le message suivant : "En matière civile, dans quelle mesure l’exécution provisoire peut-elle être sollicitée dans le cadre de connexité (…)

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par Marie-Françoise Dubuffet - 26 avril 2010