Juge au tribunal de première instance de Bruxelles
Devoir intenter un procès ou être attrait en justice peut arriver à tout un chacun, qu’il s’agisse de récupérer une somme d’argent prêtée, de s’en défendre, de se faire (…)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 16 août 2009
En droit belge, le principe veut que celui qui intente une demande en justice prouve le bien-fondé de sa demande. Mais parfois son affaire présente des aspects tellement (…)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 6 janvier 2012
Un correspondant de Justice-en-ligne s’interroge sur le rôle de l’expert judiciaire. Alors qu’il le considère comme ayant un devoir informatif, technique, objectif et plutôt (…)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 29 octobre 2012
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s’est interrogé sur son droit de consultation d’un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d’une (…)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 6 mai 2015
Après l’article de Marie-Sophie Devresse intitulé « ‘Par ces motifs’ : petite réflexion sur l’obligation de motiver les jugements et sur l’émergence d’un ‘droit de comprendre’ (…)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 5 décembre 2015
