Le Conseil d’État et la Cour de cassation ne sont pas toujours sur la même longueur d’ondes. En témoigne la différence d’interprétation entre les deux juridictions sur la (…)
Continuer la lecture...par Emmanuel Slautsky - 1er juillet 2019
Les interventions des juridictions se succèdent dans l’affaire Vincent Lambert, du nom de ce malheureux infirmier qui, depuis 2008, se trouve dans un état végétatif incurable (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 9 juillet 2019
La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d’État ? La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 2 mai 2020
Le 7 juin dernier, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt important au sujet des mesures prises depuis le 28 octobre 2020 par la Ministre de l’Intérieur en vue de lutter (…)
Continuer la lecture...par David Renders - 8 juillet 2021
Au lendemain de la réunion du 22 décembre dernier du Codeco, le Gouvernement fédéral a revu les mesures destinées à combattre la pandémie de Covid 19 qui, comme chacun le sait, (…)
Continuer la lecture...par David Renders - 30 décembre 2021
2021 vient de s’éteindre : vive 2022 ! Ce passage d’une année à l’autre ne peut se faire sans méditer sur les circonstances actuelles et sur les incidences de la crise de la (…)
Continuer la lecture...par Augustin Daout - 1er janvier 2022
