Nous avons élu nos conseillers communaux le 14 octobre dernier. Mais ces élections ont-elles été régulières ? Et qui juge de cette régularité ? Cela se passe en deux étapes (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 4 novembre 2012
Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d’octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des (…)
Continuer la lecture...par Louis Derwa - 7 décembre 2012
Au milieu de l’été 2011, Annemie Turtelboom, alors Ministre de l’Intérieur d’un gouvernement en affaires courantes, avait annoncé dans la presse son souhait de réformer le (…)
Continuer la lecture...par Luc Donnay - 12 février 2013
Le droit n’est pas une science exacte. Dans de très nombreux domaines, il donne lieu à des interprétations, qui sont fournies en définitive par les juridictions. Or, des (…)
Continuer la lecture...par Jérome Sohier - 7 février 2013
Le 22 novembre 2012, la Cour constitutionnelle a invalidé la plupart des dispositions de ce qu’il est convenu d’appeler le décret « DAR » de la Région wallonne du 17 juillet (…)
Continuer la lecture...par Michel Delnoy - 8 mars 2013
Le 27 novembre 2012, le Conseil du Contentieux des étrangers a, dans quatre arrêts, annulé les décisions de refus d’octroi d’un titre de séjour à des personnes étrangères (…)
Continuer la lecture...par Sahra Datoussaid - 28 mai 2013
Concert philanthropique