La construction de la ligne de métro 3 à Bruxelles s’est heurtée aux difficultés d’ordre technique et juridique posée par la présence du Palais du Midi sur son chemin. Ces (…)
Continuer la lecture...par Marie-Sophie de Clippele - 12 mars 2026
Sur la « petite ceinture » à Bruxelles (boulevard du Régent), entre la rue de la Loi et la rue Belliard, se dresse l’ambassade des États-Unis à Bruxelles et, devant elle, le (…)
Continuer la lecture...par Michel Delnoy - 21 octobre 2022
Les droits de l’homme peuvent aussi concerner l’urbanisme. Un arrêt du 13 mars 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme, C.M. c. Belgique , le montre, qui condamne (…)
Continuer la lecture...par Michel Delnoy - 20 mai 2018
Après le Conseil d’Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments (…)
Continuer la lecture...par Marie-Sophie de Clippele - 22 juillet 2013
Le 22 novembre 2012, la Cour constitutionnelle a invalidé la plupart des dispositions de ce qu’il est convenu d’appeler le décret « DAR » de la Région wallonne du 17 juillet (…)
Continuer la lecture...par Michel Delnoy - 8 mars 2013
