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Continuer la lecture...2 octobre 2008
Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de (…)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 27 novembre 2012
Porter un nom, voilà sans doute un des éléments qui, en droit, contribuent le plus à fonder une identité. En Belgique, les enfants portent en principe le nom, de leur père, (…)
Continuer la lecture...par Jean-Pierre Jacques - 14 décembre 2012
Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Pologne en raison de l’atteinte à l’indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi (…)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 26 novembre 2019
