Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles
Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles
Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et (...)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 27 novembre 2012
La presse a fait écho à l’arrêt prononcé le 4 novembre 2014 par la Cour d’appel de Liège (l’arrêt est disponible en version PDF ci dessous) qui, contrairement à ce qu’avait (...)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 31 décembre 2014
L’État ne peut rester passif lorsqu’il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l’arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la (...)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 6 juin 2016
Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Pologne en raison de l’atteinte à l’indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une (...)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 26 novembre 2019
