Van Meerbeeck, Jérémie

Juge au Tribunal de première instance de Bruxelles
Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles

La séparation des pouvoirs : une condition indispensable au fonctionnement d’une Justice indépendante

La Cour de justice de l’Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois

Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l’âge de la retraite de ses magistrats et de ses (...)

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par Jérémie Van Meerbeeck - 27 novembre 2012

La Pologne, ses magistrats et l’État de droit

La Cour de justice de l’Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la Pologne en raison de l’atteinte à l’indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi (...)

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par Jérémie Van Meerbeeck - 26 novembre 2019

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