Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu’est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions. Qui mieux (…)
Continuer la lecture...par Jean-Paul Costa - 13 janvier 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, (…)
Continuer la lecture...par Marie-Françoise Rigaux - 17 février 2012
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous a posé la question suivante, au départ de l’affaire DSK/Diallo : « Mlle Diallo a été déboutée au pénal car, au vu du juge, (…)
Continuer la lecture...par Benoît Frydman - 28 septembre 2018
Une chose est d’obtenir la condamnation d’un État pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour du même nom ; autre chose est d’être indemnisé (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 24 avril 2022
La Justice s’est emparée de la « crise de l’asile » : Fedasil, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile, a été condamnée à de très nombreuses reprises par des (…)
Continuer la lecture...par Hélène Gribomont - 2 février 2023
Vous avez certainement entendu parler de l’arrêt du Conseil d’État du 13 septembre dernier, n° 257.300, qui suspend la décision d’exclure les hommes seuls demandeurs d’asile (…)
Continuer la lecture...par Christine Flamand - 27 septembre 2023
Concert philanthropique