Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d’événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se (…)
Les victimes de l’amiante face à la prescription
par Bérénice Fosséprez - 7 mai 2024
Photo @ PxHere
Par un arrêt du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir privé des victimes de l’amiante du droit d’accès à un tribunal inscrit à l’article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l’homme, aux termes duquel « [t]oute personne a droit à (…)
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L’encerclement des manifestations publiques par la police
Dans son arrêt Auray c. France, la Cour européenne des droits de l’homme analyse au regard de la Convention européenne des droits de l’homme la légalité de la technique de (…)
Continuer la lecture...par Lucas Fontaine - 3 mai 2024
La faute intentionnelle d’Eternit ou la garantie d’une réparation intégrale
Par un jugement du 27 novembre 2023, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a condamné la S.A. Eternit à réparer intégralement le préjudice subi par une (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 30 avril 2024
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Comment vivre ensemble après des violences massives ?
Six millions de juifs sont morts dans les camps d’extermination pendant la guerre de 1940-1945. En Argentine, de nombreuses personnes ont disparu pendant la dictature (…)
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