avocate au barreau de Bruxelles,maître de Conférences à l’Université de Namur
Par un arrêt du 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir privé des victimes de l’amiante du droit d’accès à un tribunal inscrit (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 7 mai 2024
Par un jugement du 27 novembre 2023, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a condamné la S.A. Eternit à réparer intégralement le préjudice subi par une (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 30 avril 2024
La société Eternit avait interjeté appel d’une décision lui ayant reproché de ne pas avoir adopté les mesures de protection susceptibles de diminuer le danger lié à (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 30 mai 2017
Le 26 janvier dernier, la presse a relayé la condamnation, prononcée par le Tribunal suprême espagnol, du capitaine, du propriétaire et de l’assureur du navire « Le Prestige » (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 28 mars 2016
Le 13 novembre 2013, le verdict tombait dans l’affaire du Prestige, du nom de ce pétrolier qui, victime d’une déchirure de la coque à la suite d’une tempête, avait fait (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 15 janvier 2014
Les sociétés Eternit et Monsanto condamnées en raison de fautes ayant entraîné des dommages en matière de santé, voilà, qui fait intervenir les juridictions et évoluer (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 10 avril 2012
Concert philanthropique