Ainsi que l’expose ce mémorandum,
« [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l’évolution du respect de l’État de droit en Belgique. La protection de cet État de droit exige certaines garanties quant à l’effectivité des missions juridictionnelles ».
Il se structure ensuite en cinq points :
- Un financement approprié de la Justice et des cadres légaux complets
- Le devoir de l’État de permettre à chaque juridiction de rendre la justice dans un délai raisonnable
- Le devoir de l’État de respecter et d’exécuter les décisions de justice définitives
- Le devoir de l’État de garantir l’indépendance des magistrats
- L’avenir de la Justice dans une société de plus en plus numérisée et un accès libre à la documentation juridique.
Le texte complet de ce mémorandum, au format PDF, est accessible sous le présent article.
Plusieurs de ces thèmes ont été abordés dans de nombreux articles sur Justice-en-ligne, que l’on retrouvera en cliquant sur les mots-clés associés au présent article, à lire ci-dessous. On peut renvoyer également aux dossiers thématiques suivants :
- La Justice et l’État de droit ;
- Le délai raisonnable du jugement ;
- L’exécution des décisions de justice ;
- La Justice et l’étranger.
