Principes
Indépendance
La Constitution garantit l’indépendance des magistrats. Elle est également une exigence de l’article 6 de la Convention des droits de l’homme pour assurer le caractère (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Principes
Impartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire (…)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 1er septembre 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
L’action pénale : « information » ou « instruction » ?
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes (…)
Continuer la lecture...par Laurent Kennes - 1er septembre 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
La discipline des avocats et des magistrats : faut-il la confier à une juridiction disciplinaire...
En réaction à l’article publié le 26 août 2009 dans La Libre Belgique par Yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, bâtonnier et vice-bâtonnier de l’Ordre français des avocats du (…)
Continuer la lecture...par Patrick Henry - 11 octobre 2009
L’avocat et le barreau
La loyauté et l’indépendance de l’avocat
L’article de Pierre Corvilain comprenait la phrase suivante, « l’avocat n’est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître (…)
Continuer la lecture...par Robert De Baerdemaeker - 16 juin 2010
