Dans le cadre des modes alternatifs de règlement des conflits, Justice-en-ligne consacre un dossier aux procédures de conciliation, qui se déroulent principalement dans des chambres de règlement amiable de plusieurs juridictions.
Y sont publiées notamment plusieurs interviews de magistrats qui mènent ces procédures de règlement amiable. Leur rôle de conciliateur est présenté notamment dans l’article suivant de Bénédicte Inghels : « Le juge est là pour juger, mais aussi pour concilier ! ».
Les avocats jouent également un rôle important dans ces procédures, qui diffère sur plusieurs points de leur rôle dans les procédures habituelles.
Justice-en-ligne a rencontré à ce sujet Cécile Meert, avocate au barreau de Bruxelles, spécialisée en matière fiscale. Elle est également médiatrice agréée en matière civile et commerciale et pour les affaires concernant les litiges avec les pouvoirs publics. Dans ce cadre, elle assiste notamment ses clients lorsque leurs affaires sont transférées à la chambre de règlement amiable en matière fiscale (la « CRAF ») du Tribunal de première instance de Bruxelles instituée depuis septembre 2023. Elle est également membre de la Commission des modes de règlement à l’amiable des conflits du barreau de Bruxelles et professeur des cours de formation professionnelle de ce barreau (« cours CAPA ») en cette matière, en vue d’en assurer la promotion et le développement.
Dans la vidéo ci-après et dans deux autres qui suivront, elle expose la manière dont se déroulent les procédures au sein des chambres de règlement amiable du Tribunal de première instance de Bruxelles en matière fiscale (les « CRAFs ») et plus particulièrement le rôle des avocats dans ce cadre, qui diffère de leur rôle dans les procédures contentieuses classiques. Elle nous montrera aussi, principalement dans la troisième vidéo de son interview, les avantages du recours à ces procédures.
Pour commencer : une présentation générale du rôle des avocats dans les CRAFs du Tribunal de première instance de Bruxelles, qui, en principe, peut valoir également pour d’autres procédures que celles en matière fiscale :
