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Ai-je accès à mon dossier de procédure civile au greffe du tribunal ?
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s’est interrogé sur son droit de consultation d’un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d’une (…)
Continuer la lecture...par Sophie Van Bree - 6 mai 2015