Institutions à caractère juridictionnel
Conseil d’État
Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Institutions à caractère juridictionnel
- Auditorat du Conseil d’État
- Auditorat du travail
- Cassation administrative
- Chambre des mises en accusation
- Chambre du conseil
- Conseil du contentieux des étrangers
- Conseil d’État
- Conseil supérieur de la justice
- Cour constitutionnelle
- Cour de cassation
- Cour de Justice de l’Union européenne
- Cour des comptes
- Cour du travail
- Cour d’appel
- Cour d’assises
- Cour européenne des droits de l’homme
- Cour internationale de justice
- Juge des saisies
- Juge d’instruction
- Juridiction
- Juridiction administrative
- Juridiction judiciaire
- Justice de paix
- Magistrature
- Magistrature debout
- Ministère public
- Parquet
- Siège
- Tribunal correctionnel
- Tribunal de commerce
- Tribunal de l’entreprise
- Tribunal de la jeunesse
- Tribunal de police
- Tribunal de première instance
- Tribunal du travail
Actes de procédure
- Acquittement
- Annulation
- Apostille
- Appel
- Arbitrage
- Arrêt
- Astreinte
- Cassation
- Classement sans suite
- Conciliation
- Détention préventive
- Ecoute téléphonique
- Inculpation
- Information judiciaire
- Instruction judiciaire
- Jugement
- Mandat d’arrêt
- Non-lieu
- Notification
- Perquisition
- Pourvoi en cassation
- Question préjudicielle
- Recours
- Recours en annulation
- Réformation
- Réquisition
- Signification
- Sursis
- Suspension du prononcé de la condamnation
- Tierce opposition
- Titre exécutoire
- Verdict
Concepts juridiques, non judiciaires
- Arrêté royal
- Chambre des représentants
- Communauté
- Constitution
- Contradiction
- Contravention
- Convention européenne des droits de l’homme
- Crime
- Décentralisation
- Déconcentration
- Décret
- Délit
- Délit de presse
- Délit politique
- Directive (européenne)
- Echevinage
- Exception d’illégalité
- Fédéralisme
- Infraction
- Loi
- Loi spéciale
- Médiation
- Ministre de la Justice
- Ordonnance
- Ordre judiciaire
- Ordre public
- Parlement
- Pouvoir exécutif
- Pouvoir judiciaire
- Pouvoir législatif
- Région
- Règlement (en droit interne)
- Règlement (européen)
- Sénat
- Traité (Convention internationale)
- Union européenne
