
Juge d’instruction
Le juge d’instruction est un des juges du tribunal de première instance, spécialement désigné pour mener des instructions lorsque certaines infractions ont été commises. Il s’agit (...)
Continuer la lecture...11 novembre 2021
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Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l’on appelle la (...)
Continuer la lecture...13 septembre 2009
La juridiction administrative est une juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent l’administration aux administrés (citoyens, entreprises, ou associations…). (...)
Continuer la lecture...4 août 2014
La juridiction judiciaire est celle qui relève de l’« Ordre judiciaire », ensemble structuré de juridictions. Appartiennent cette catégorie de juridictions la justice de paix, le (...)
Continuer la lecture...25 août 2019
Organisation judiciaire Le royaume est divisé en 187 cantons et il y a une justice de paix par canton. Celui-ci peut comprendre, selon les cas, une partie d’une commune (...)
Continuer la lecture...12 août 2010
La magistrature est constituée de l’ensemble des magistrats. Il est renvoyé à la fiche « Magistrat », accessible dans ce lexique.
Continuer la lecture...14 mars 2010