Cour d’assises
La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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Continuer la lecture...2 octobre 2008
Comme son nom l’indique, la Cour européenne des droits de l’homme, créée en 1950, a été instituée pour protéger les libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg. Composée (...)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
Cour internationale de Justice Palais de la Paix Carnegieplein 2 2517 KJ La Haye Pays-Bas Téléphone : +31 (0)70 302 23 23 http://www.icj-cij.org La Cour internationale (...)
Continuer la lecture...7 août 2014
L’huissier de justice est un officier public dont les tâches judiciaires, pour lesquelles il dispose d’un monopole légal, sont énumérées par le Code judiciaire. L’huissier de (...)
Continuer la lecture...23 décembre 2022
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font (...)
Continuer la lecture...26 février 2009
Les juges consulaires sont des juges non professionnels désignés pour participer, aux côtés de juges professionnels, au siège des tribunaux de commerce ; ceux-ci sont ainsi (...)
Continuer la lecture...24 janvier 2011