Conseiller
Dans certaines institutions au sein desquelles sont exercées des fonctions juridictionnelles, le titre de « conseiller » est porté par les personnes qui exercent la fonction de (…)
Continuer la lecture...25 août 2019

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Les conseillers sociaux sont, au sein des cours du travail, les homologues des juges sociaux qui siègent dans les tribunaux du travail. Ils sont des juges non professionnels (…)
Continuer la lecture...24 janvier 2011
La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
La Cour de cassation a pour mission principale de statuer sur des recours, que l’on appelle « pourvois », contre des décisions définitives des cours et des tribunaux. Pareils (…)
Continuer la lecture...2 octobre 2008
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Continuer la lecture...5 février 2026
rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11 La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa (…)
Continuer la lecture...20 novembre 2025