L’environnement et le climat

La Cour constitutionnelle suspend l’ordonnance reportant de deux ans l’entrée en vigueur de...

Une ordonnance (l’équivalent d’une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Énergie’, plus spécialement son article (…)

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par Nicolas de Sadeleer - 3 décembre 2025