Damien Vandermeersch est membre du comité de direction du site "www.justice-en-ligne.be". Il est avocat général à la Cour de cassation et professeur à l’Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis-Bruxelles. Il enseigne le droit pénal, la procédure pénale et le droit pénal international.
" Vu les pièces de la procédure, Ouï les explications et les moyens de défense du prévenu ; Vu les conclusions déposées par Me D., avocat du prévenu ; Ouï M. T. substitut du (...)
Continuer la lecture...par Damien Vandermeersch - 10 juin 2010
La police et la justice doivent, plus que tout autre, respecter les lois et les règles de procédure. Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infraction de la (...)
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Continuer la lecture...par Damien Vandermeersch - 20 juillet 2012
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