Les sociétés Eternit et Monsanto condamnées en raison de fautes ayant entraîné des dommages en matière de santé, voilà, qui fait intervenir les juridictions et évoluer (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 10 avril 2012
Le procès Eternit a été plaidé devant la Cour d’appel de Bruxelles ce 3 janvier 2017, doit l’arrêt devrait être prononcé en mars prochain. Cette société a vu sa responsabilité (…)
Continuer la lecture...5 janvier 2017
La société Eternit avait interjeté appel d’une décision lui ayant reproché de ne pas avoir adopté les mesures de protection susceptibles de diminuer le danger lié à (…)
Continuer la lecture...par Bérénice Fosséprez - 30 mai 2017
Le réchauffement climatique inquiète les scientifiques et les citoyens. Ces derniers saisissent la Justice et, le 9 octobre 2018, dans l’affaire Urgenda, la Cour d’appel de La (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 7 février 2019
Le débat est public sur les dangers du glyphosate pour l’environnement et la santé des populations. Il est également mené devant les juridictions. Ainsi, par une décision du (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 5 juin 2019
L’arrêt du Hoge Raad (c’est-à-dire la Cour suprême) des Pays-Bas, rendu le 20 décembre 2019 dans l’affaire Urgenda, confirme l’arrêt de la Cour d’appel de La Haye du 9 octobre (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 13 février 2020
