La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre son arrêt, le 5 juin 2015 en Grande Chambre, dans l’affaire Lambert qui confronte la demande d’euthanasie au droit à la (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 20 juin 2015
La pénible affaire Lambert, du nom de ce Français devenu tétraplégique à la suite d’un accident de voiture en 2008 et plongé dans un état de perte quasi-totale de conscience, (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 10 novembre 2015
L’État ne peut rester passif lorsqu’il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l’arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la (…)
Continuer la lecture...par Jérémie Van Meerbeeck - 6 juin 2016
Une information ouverte suite à une plainte pour viol est classée sans suite. Transformée en instruction, l’affaire fait l’objet d’un non-lieu prononcé par la chambre du (…)
Continuer la lecture...par Daniel de Beer - 9 juillet 2017
Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux (…)
Continuer la lecture...par Guy Laporte - 16 mai 2019
Jusqu’où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ? C’est à cette délicate question qu’un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 20 août 2021
