La Justice, plus que jamais, au niveau même des plus hautes juridictions, s’exprime sur l’enjeu des urgences climatiques au regard des règles de droit et des libertés (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 23 juin 2021
1. La disposition phare en matière de responsabilité civile pour faute – l’article 1382 du Code civil promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte – n’a pas été modifiée (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 9 août 2021
Le 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles prononçait diverses condamnations de l’État belge et des trois Régions dans l’affaire « Klimaatzaak (…)
Continuer la lecture...par Pierre Vandernoot - 20 septembre 2023
Le jugement rendu le 17 juin 2021 dans l’affaire Klimaatzaak par le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été largement confirmé par l’arrêt fort bien motivé (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 8 avril 2024
Concert philanthropique