Le 17 juin 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles prononçait diverses condamnations de l’État belge et des trois Régions dans l’affaire « Klimaatzaak », du nom d’une asbl qui avait agi devant lui pour mettre en cause la responsabilité de ces autorités publiques en raison de leurs manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Justice-en-ligne avait fait écho à ce jugement dans un article de Nicolas de Sadeleer, « La Justice déclare les pouvoirs publics belges responsables au civil pour une politique climatique déficiente ».

L’asbl « Klimaatzaak » a fait appel de ce jugement. Voici comment elle explique cet appel sur son site internet :
« Avec près de 70.000 citoyens, l’asbl Affaire Climat mène une action en justice pour obliger les gouvernements belges à tenir leurs promesses internationales en matière de climat. En juin 2021, les juges nous ont donné raison : ils ont jugé que la politique climatique belge était tellement inférieure aux normes qu’elle violait les droits de l’homme. Mais comme les juges n’ont pas imposé de réductions d’émissions contraignantes, nous avons fait appel ».
Cette même page internet décrit les principales étapes de ce procès.

C’est ce 14 septembre 2023 que ce procès reprend devant la Cour d’appel de Bruxelles. Justice-en-ligne vous tiendra au courant de son issue et, s’il y a lieu, des événements marquants de son déroulement.

Pour une présentation de ce qui a été jugé en première instance le 17 juin 2021, il est renvoyé à l’article précité de Nicolas de Sadeleer.