Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité (…)
Continuer la lecture...par Pauline Derestiat - 15 janvier 2013
Le 22 novembre 2012, la Cour constitutionnelle a invalidé la plupart des dispositions de ce qu’il est convenu d’appeler le décret « DAR » de la Région wallonne du 17 juillet (…)
Continuer la lecture...par Michel Delnoy - 8 mars 2013
L’Opéra de Lyon vient de mettre à son programme, jusqu’au 15 avril 2013, dans le cadre d’un festival « Justice-Injustice » (cliquez ici), quatre œuvres lyriques mettant la (…)
Continuer la lecture...par François Jongen - 23 avril 2013
La Cour européenne des droits de l’homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées (…)
Continuer la lecture...par Réginald de Béco - 21 mai 2013
Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le caractère incompressible d’une peine de privation de liberté (…)
Continuer la lecture...par Philippe Frumer - 16 juillet 2013
Après le Conseil d’Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments (…)
Continuer la lecture...par Marie-Sophie de Clippele - 22 juillet 2013
